J.O. 169 du 23 juillet 2004
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Décision n° 2004-290 du 29 juin 2004 portant abrogation de la décision n° 2001-395 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Zep à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zep
NOR : CSAX0401290S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 2001-395 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Zep à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zep ;
Vu la lettre du 9 avril 2004 par laquelle l'association Radio Zep fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée au Journal officiel du 3 août 2001 ;
Considérant que, par lettre, l'association Radio Zep a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 2001-395 du 18 juillet 2001 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
La décision no 2001-395 du 18 juillet 2001 publiée au Journal officiel du 3 août 2001 autorisant l'association Radio Zep à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zep est abrogée.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis